Arrêté du 4 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant à l ’ article 1 e r du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n o 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.

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Abrogé19 juin 2014

Créé le 25 novembre 2008 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des agents lors de restructurations

Résumé. Un complément indemnitaire peut être donné aux agents touchés par des restructurations de services, selon les règles fixées par un décret de 2008.

Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant à l ’ article 1 e r du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n o 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 novembre 2008 au mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance