L ’ article   1er de l ’ arrêté du 4   novembre   2008 susvisé est complété comme suit :

Après la mention : « 39° Le transfert des personnels du service de défense, de sécurité et d ’ intelligence économique au pôle ministériel du boulevard Saint-Germain à Paris », sont ajoutées les mentions suivantes :

« 40° La réorganisation des services de la direction de l ’ environnement, de l ’ aménagement et du logement de la Guadeloupe dans le cadre des réformes des missions d ’ application du droit des sols et d ’ assistance technique de l ’ Etat pour des raisons de solidarité et d ’ aménagement du territoire ;

41° La réorganisation du service bâtiment durable et écoconstruction de la direction régionale et interdépartementale de l ’ équipement et de l ’ aménagement Ile-de-France ;

42° La mutualisation des missions risques naturels menées par les unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l ’ équipement et de l ’ aménagement Ile-de-France au sein de la direction régionale et interdépartementale de l ’ environnement et de l ’ énergie ;

43° La réorganisation des services énergie et logement, prévention des risques et connaissance, aménagement durable et évaluation au sein de la direction régionale de l ’ environnement, de l ’ aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d ’ Azur ;

44° La fermeture de l ’ antenne de Grenoble du centre de prestations comptables mutualisés de la direction régionale de l ’ environnement, de l ’ aménagement et du logement Rhône-Alpes. »