JORF n°0138 du 17 juin 2014

Article 1

Article 1

La convention du 15 avril 2014 susvisée portant transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie est approuvée.


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Version 1

La convention du 15 avril 2014 susvisée portant transfert de la direction de la sécurité civile de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie est approuvée.