Arrêté du 5 juin 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à être appliquées à partir de la rentrée scolaire 2012-2013.

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance