Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet
Résumé. L'arrêté du 5 juin 2012 modifie les dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe (suite) → Version 2
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe (suite)