Arrêté du 5 juin 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable , des techniciens supérieurs de l'équipement, des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juin 2012 · Dernière version le 1 octobre 2012

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Taux de promotion des fonctionnaires en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de fonctionnaires en 2012, selon des règles établies par un décret de 2005.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 pour les corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable , des techniciens supérieurs de l'équipement, des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Modifié parDécret n°2012-1065 du 18 septembre 2012art. 20 (V) : Changement de titres dans la fonction publique

En résumé. L'article modifie les corps de fonctionnaires concernés par les taux de promotion pour l'année 2012, en ajoutant et remplaçant certains corps liés au développement durable.

En vigueur du samedi 16 juin 2012 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance