Arrêté du 5 juin 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement de formation, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-62 du code de l'éducation (Détermination de la durée de formation pour le baccalauréat professionnel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission supplémentaire en formation maritime

Résumé. D'autres candidats peuvent être acceptés dans une formation professionnelle maritime après une décision prise par le directeur interrégional de la mer, sur avis de l'équipe pédagogique.

Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement de formation, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-62 du code de l'éducation (Détermination de la durée de formation pour le baccalauréat professionnel).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2012

Source : Légifrance