Arrêté du 5 juin 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur du centre d'électronique de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009

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Publication et application des règles de vidéosurveillance

Résumé. Un arrêté confie au directeur du centre d'électronique de l'armement la tâche de publier et appliquer les règles de vidéosurveillance.

Le directeur du centre d'électronique de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2009

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