En vigueur depuis le 2 juillet 2009
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Accès aux données de vidéosurveillance
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exerce auprès de l'officier de sécurité du centre d'électronique de l'armement, BP 7419, 35174 Bruz Cedex.