Arrêté du 5 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est la surveillance des mouvements d'entrée et de sortie sur le centre d'électronique de l'armement.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2009 · Dernière version le 16 mars 2011

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Création d'un système de vidéoprotection au ministère de la défense

Résumé. Un nouveau système de vidéosurveillance est mis en place pour surveiller les entrées et sorties d'un centre électronique du ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est la surveillance des mouvements d'entrée et de sortie sur le centre d'électronique de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance