Créé le 2 juillet 2009 · En vigueur depuis le 16 mars 2011
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est la surveillance des mouvements d'entrée et de sortie sur le centre d'électronique de l'armement.
En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011
Modifié parLoi n°2011-267 du 14 mars 2011art. 17
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est la surveillance des mouvements d'entrée et de sortie sur le centre d'électronique de l'armement.
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 15 mars 2011
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des mouvements d'entrée et de sortie sur le centre d'électronique de l'armement.
En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance et dont la finalité est la surveillance des mouvements d'entrée et de sortie sur le centre d'électronique de l'armement.