JORF n°0150 du 1 juillet 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents de gardiennage ;
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'armement (dans le cadre de l'enquête) ;
― les administrateurs système du service soutien du centre et sous-traitant chargé du maintien en condition opérationnelle lors des opérations de maintenance.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les agents de gardiennage ;

― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;

― le directeur de site ;

― la gendarmerie de l'armement (dans le cadre de l'enquête) ;

― les administrateurs système du service soutien du centre et sous-traitant chargé du maintien en condition opérationnelle lors des opérations de maintenance.