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Arrêté du 5 juin 2009

Article 3

Abrogé23 avril 2023

Créé le 2 juillet 2009

Les destinataires des informations et données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les agents de gardiennage ;
― les officiers de sécurité (titulaire et adjoint) ;
― le directeur de site ;
― la gendarmerie de l'armement (dans le cadre de l'enquête) ;
― les administrateurs système du service soutien du centre et sous-traitant chargé du maintien en condition opérationnelle lors des opérations de maintenance.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 avril 2023

Abrogé parArrêté du 5 avril 2023art. 8 (V)

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au samedi 22 avril 2023