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Arrêté du 5 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site de Biscarosse.

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Abrogé23 avril 2023

Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 23 avril 2023

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéoprotection et dont la finalité est la surveillance des accès et des zones sensibles du site de Biscarosse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance