Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1366693 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 mai 2009,
Arrête :
Abrogé depuis le 2015-09-10 par [object Object]
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOCK » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est la gestion du magasin.
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Abrogé depuis le 2015-09-10 par [object Object]
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (identifiant, mot de passe) ;
― à la vie professionnelle (affectation) ;
― à la gestion des stocks (code article, famille, désignation de l'article, fournisseur [code, nom et raison sociale de l'entreprise, adresse du siège social, nom, prénom et coordonnées du contact], référence du certificat administratif d'entrée, contenant de l'article [robot, étagère], caractéristiques [encombrement, poids, prix], mouvements [entrée/sortie, dates], quantité en stock, stock minimum de réapprovisionnement) ;
― à la gestion des commandes internes (demandeur [identité], quantité commandée, date de commande, lieu de livraison, niveau de priorité demandé [urgent, immédiat, non urgent]).
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
― un an après le départ de l'intéressé pour ce qui concerne les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle ;
― jusqu'à la cession ou remplacement du matériel pour les données relatives à la gestion des stocks ;
― dix ans maximum pour les données relatives aux commandes internes des utilisateurs.
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Abrogé depuis le 2015-09-10 par [object Object]
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les magasiniers ;
― les managers ;
― les personnels du centre d'études de Gramat ;
― les comptables des matériels.
1 version
Abrogé depuis le 2015-09-10 par [object Object]
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
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1 cité
Abrogé depuis le 2015-09-10 par [object Object]
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du gestionnaire du magasin du centre d'études de Gramat, BP 80200, 46500 Gramat.
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1 cité
Abrogé depuis le 2015-09-10 par [object Object]
Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. Bénatre