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Arrêté du 5 juin 2009

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les magasiniers ;
― les managers ;
― les personnels du centre d'études de Gramat ;
― les comptables des matériels.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 10 septembre 2015

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les magasiniers ;
― les managers ;
― les personnels du centre d'études de Gramat ;
― les comptables des matériels.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance