JORF n°0149 du 30 juin 2009

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les autorités hiérarchiques ;
― les magasiniers ;
― les managers ;
― les personnels du centre d'études de Gramat ;
― les comptables des matériels.


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Version 1

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les autorités hiérarchiques ;

― les magasiniers ;

― les managers ;

― les personnels du centre d'études de Gramat ;

― les comptables des matériels.