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Arrêté du 5 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOCK » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est la gestion du magasin.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 10 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOCK » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est la gestion du magasin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance