Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 1 juillet 2009 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOCK » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est la gestion du magasin.
Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 9 septembre 2015
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOCK » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est la gestion du magasin.
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 6 octobre 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESTOCK » mis en œuvre par le centre d'études de Gramat et dont la finalité est la gestion du magasin.