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Arrêté du 5 juin 2009

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Article 6

Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 10 septembre 2015

Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance