Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 10 septembre 2015
Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2009
Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 10 septembre 2015
Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 9 septembre 2015
Source : Légifrance