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Arrêté du 5 juin 2009

Article 6

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 1 juillet 2009

Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 9 septembre 2015

Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.