Arrêté du 5 juin 2007

Article 3

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Article 3

Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme national d'oenologue, les étudiants doivent justifier :

soit d'une licence dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques agronomiques ou de tout autre diplôme sanctionnant un niveau d'études supérieures équivalent à 180 crédits dans les mêmes domaines ;

soit d'une des validations prévues aux articles L.

335-5, L. 335-6, L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation et des textes pris pour application.

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Abrogé5 septembre 2021

Créé le 14 juin 2007 · Abrogé le 5 septembre 2021

Pour être inscrits dans les formations conduisant au diplôme national d'oenologue, les étudiants doivent justifier :

  • soit d'une licence dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques agronomiques ou de tout autre diplôme sanctionnant un niveau d'études supérieures équivalent à 180 crédits dans les mêmes domaines ;
  • soit d'une des validations prévues aux articles L.

335-5, L. 335-6, L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation et des textes pris pour application.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2007 au samedi 4 septembre 2021

Source : Légifrance