Article 2
Le chapitre 213-4 intitulé « Prévention de la pollution par les eaux usées » de la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigé :
« Chapitre 213-4
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JORF n°158 du 10 juillet 2003
Article 2
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Version 1
Le chapitre 213-4 intitulé « Prévention de la pollution par les eaux usées » de la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigé :
« Chapitre 213-4