Article 1
La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- L'annexe 140-1.A2 intitulée « Fonctions déléguées aux sociétés de classification reconnues » est complétée de deux paragraphes ainsi rédigés :
« 16. Certificat de conformité au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
La société de classification émet le certificat de conformité au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires. - Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées.
La société de classification émet le certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées. » - Le tableau de l'annexe 140-1.A3 intitulée « Récapitulatif des fonctions déléguées aux sociétés de classification reconnues » est ainsi rédigé :
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