Périmé8 juin 2004
Créé le 8 juin 2003
L'article 38-5 du code des douanes est applicable aux produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Créé le 8 juin 2003
cite
Périmé depuis le mardi 8 juin 2004
En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au lundi 7 juin 2004