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Arrêté du 5 juin 2003

Article 1

Périmé8 juin 2004

Créé le 8 juin 2003

L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des piments forts séchés importés quelle que soit leur forme ou leur présentation, qui ne sont pas accompagnés d'un rapport d'analyse fourni par l'opérateur concluant qu'ils ne contiennent pas le colorant Sudan-1 (Color Index : 12055 ; CAS Number : 842-07-9) sont suspendues pour une durée d'un an.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 8 juin 2004

En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au lundi 7 juin 2004