Périmé8 juin 2004
Créé le 8 juin 2003
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent et à leur destruction.
Arrêté du 5 juin 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-06-05 art. 1
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 8 juin 2004
En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au lundi 7 juin 2004