JORF n°130 du 6 juin 2002

Arrêté du 5 juin 2002

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Dominique Vinciguerra est nommé chef de cabinet du ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2002.

Jean-Jacques Aillagon