Arrêté du 5 juin 2001

Article 34

Abrogé28 juin 2009

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 27 juin 2009

Certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6.
Les prescriptions définies à l'article 43 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juin 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 27 juin 2009

Certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6. ⏺ Les prescriptions définies à l'

article 43…

de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du…

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003

Certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes aux 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6. - Les prescriptions définies à l'

article 43

de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.