Abrogé28 juin 2009
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 27 juin 2009
Classement des matières autoréactives (classe 4.1) et des peroxydes organiques (classe 5.2).
Les compétences définies pour les classes 4.1 et 5.2 à l'article 34 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.
Les compétences définies pour les classes 4.1 et 5.2 à l'article 34 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.