Arrêté du 5 juin 2001

Article 43

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Article 43

Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juin 2009

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 28 juin 2009

Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juin 2009

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance