Arrêté du 5 juin 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1986 susvisé (Composition de la commission locale pour les ports) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La commission locale est composée comme suit :

« - le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant, président ;

« - le directeur du port ou son représentant ;

« - un officier de port en service dans le port concerné, désigné par le directeur du port ;

« - un pilote en service dans la station, désigné par le directeur départemental des affaires maritimes sur proposition du président du syndicat des pilotes ;

« - dans les ports maritimes contigus aux ports militaires, le directeur du port militaire ou son représentant ;

« - un représentant des capitaines de navire désigné par le directeur départemental des affaires maritimes.

« Aucun des membres de la commission ne doit être parent ni allié des candidats à la délivrance de la licence de capitaine pilote ; ils en font la déclaration avant l'ouverture des épreuves.

« Le préfet fixe les modalités de fonctionnement de la commission. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 1986 susvisé (Composition de la commission locale pour les ports) sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La commission locale est composée comme suit :

« - le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant, président ;

« - le directeur du port ou son représentant ;

« - un officier de port en service dans le port concerné, désigné par le directeur du port ;

« - un pilote en service dans la station, désigné par le directeur départemental des affaires maritimes sur proposition du président du syndicat des pilotes ;

« - dans les ports maritimes contigus aux ports militaires, le directeur du port militaire ou son représentant ;

« - un représentant des capitaines de navire désigné par le directeur départemental des affaires maritimes.

« Aucun des membres de la commission ne doit être parent ni allié des candidats à la délivrance de la licence de capitaine pilote ; ils en font la déclaration avant l'ouverture des épreuves.

« Le préfet fixe les modalités de fonctionnement de la commission. »

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