JORF n°147 du 27 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 1998 :

Est désigné pour assister, à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes conventionnés régis par le code des assurances :

Titulaire :

M. Balthazar (Jean-François), directeur général, Réunion des Assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Morand.

Sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

I. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

Titulaire :

M. Goux (Jean-Jacques), directeur des services d'action mutualiste de l'industrie et du commerce (SAMIC), 8, rue Lamartine, 71336 Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Fuzelier (Michel).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 1998 :

Est désigné pour assister, à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes conventionnés régis par le code des assurances :

Titulaire :

M. Balthazar (Jean-François), directeur général, Réunion des Assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Morand.

Sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

I. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

Titulaire :

M. Goux (Jean-Jacques), directeur des services d'action mutualiste de l'industrie et du commerce (SAMIC), 8, rue Lamartine, 71336 Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Fuzelier (Michel).