JORF n°147 du 27 juin 1998

Arrêté du 5 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juin 1998 :

Est désigné pour assister, à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes conventionnés régis par le code des assurances :

Titulaire :

M. Balthazar (Jean-François), directeur général, Réunion des Assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Morand.

Sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

I. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

Titulaire :

M. Goux (Jean-Jacques), directeur des services d'action mutualiste de l'industrie et du commerce (SAMIC), 8, rue Lamartine, 71336 Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Fuzelier (Michel).

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Caisse mutuelle régionale des professions libérales province

Titulaire :

M. Marcante (Serge), responsable de l'organisme conventionné Service des professions libérales FNMF, 255, rue de Vaugirard, 75719 Paris Cedex 15, en remplacement de Mlle Jinjaud (Claudine).

Suppléant :

M. Llopis (Jean), responsable de l'organisme conventionné la mutuelle de l'Est, 11, boulevard Wilson, 67082 Strasbourg Cedex, en remplacement de M. Schwartz (Robert).

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Caisse mutuelle régionale de la Réunion

Titulaire :

M. Fock Lapp (Patrick), vice-président de la mutuelle interprofessionnelle de la Réunion (MIR), 5, rue M.-et-A.-Leblond, BP 395, 97458 Saint-Pierre, en remplacement de M. Lauret (Jacky).

Suppléant :

M. Lauret (Jacky), directeur général de la mutuelle interprofessionnelle de la Réunion (MIR), 5, rue M.-et-A.-Leblond, BP 395, 97458 Saint-Pierre, en remplacement de M. Lucas (Paul).

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II. - A titre de représentants des organismes conventionnés

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie

Suppléant :

M. Lebreton (Yves), directeur régional adjoint, mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex, en remplacement de M. Caye.

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Caisse mutuelle régionale de Picardie

Titulaire :

M. Lebreton (Yves), directeur régional adjoint, Mutuelles du Mans Assurances, 20, place Vauban, 59564 La Madeleine Cedex, en remplacement de M. Caye.

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Caisse mutuelle régionale de Lorraine

Titulaire :

M. Herman (Jean-Paul), chef de division, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de Mme Robaine.

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Caisse mutuelle régionale des Antilles-Guyane

Suppléant :

M. Belladin (Edouard), chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 15, quai Ferdinand-de-Lesseps, BP 452, 97166 Pointe-à-Pitre Cedex, en remplacement de M. Jos.

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EST DESIGNE POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,A TITRE DE REPRESENTANT DES ORGANISMES CONVENTIONNES REGIS PAR LE CODE DES ASSURANCES: TITULAIRE: M. BALTHAZAR JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. MORAND.

SONT DESIGNES POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES LES PERSONNES SUIVANTES:

A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES CONVENTIONNES REGIS PAR LE CODE DE LA MUTUALITE:

CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE BOURGOGNE: TITULAIRE: M. GOUX JEAN-JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. FUZELIER MICHEL; CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE: TITULAIRE: M. MARCANTE SERGE,EN REMPLACEMENT DE MELLE. JINJAUD CLAUDINE,SUPPLEANT: M. LLOPIS JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. SCHWARTZ ROBERT; CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA REUNION: TITULAIRE: M. FOCK LAPP PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. LAURET JACKY,SUPPLEANT: M. LAURET JACKY,EN REMPLACEMENT DE M. LUCAS (PAUL);

A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES CONVENTIONNES REGIS PAR LE CODE DES ASSURANCES:

CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE HAUTE-NORMANDIE: SUPPLEANT: M. LEBRETON YVES,EN REMPLACEMENT DE M. CAYE; CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PICARDIE: TITULAIRE: M. LEBRETON YVES,EN REMPLACEMENT DE M. CAYE; CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LORRAINE: TITULAIRE: M. HERMAN JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE MME. ROBAINE; CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES ANTILLES-GUYANE: SUPPLEANT: M. BELLADIN EDOUARD,EN REMPLACEMENT DE M. JOS.