Arrêté du 5 juin 1991

Article 7

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Article 7

Le conseil de gestion propose des procédures de nature à assurer la cohérence des évaluations des ingénieurs relevant d'employeurs différents.

Il est consulté sur la préparation des actes de gestion et sur les propositions d'avancement des différents employeurs pour les tableaux d'avancement de grade et assure, à cette occasion, la mise en cohérence des évaluations.

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En vigueur depuis le 6 juin 1991

Le conseil de gestion propose des procédures de nature à assurer la cohérence des évaluations des ingénieurs relevant d'employeurs différents.

Il est consulté sur la préparation des actes de gestion et sur les propositions d'avancement des différents employeurs pour les tableaux d'avancement de grade et assure, à cette occasion, la mise en cohérence des évaluations.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 1991

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