JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Chapitre IV : Aptitude à l'affectation hors métropole et à l'étranger

Article 8

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Aptitude à l'affectation hors métropole et à l'étranger

Résumé Pour être envoyé outre-mer ou à l'étranger, il faut être en bonne santé et le médecin peut restreindre les zones d'affectation.

L'aptitude à l'affectation outre-mer, en poste permanent à l'étranger, aux missions de courte durée hors métropole et aux opérations extérieures doit répondre aux normes médicales définies aux chapitres II et III du présent arrêté.
Pour l'aptitude outre-mer, en poste permanent à l'étranger, aux missions de courte durée hors métropole, le médecin des armées peut, s'il l'estime nécessaire, limiter l'aptitude aux zones à risque sanitaire équivalent à la métropole définies par le service de santé des armées.