Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification périodique des élagueuses automotrices
Résumé Les élagueuses automotrices doivent être vérifiées comme indiqué à l'article 5 lors de leur contrôle annuel de type B.
Lors de la vérification périodique de type B, les élagueuses automotrices font l'objet des vérifications prévues à l'article 5 du présent arrêté.
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