Arrêté du 5 juillet 2024

Article 5

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Article 5

Les dérogations attribuées au titre de l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine et de l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française demeurent valables dans les conditions qu'elles fixent.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Dérogations pour les équipements de communication des aéronefs

Résumé. Les permis spéciaux pour les équipements des avions restent valables.

Les dérogations attribuées au titre de l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine et de l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française demeurent valables dans les conditions qu'elles fixent.

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Source : Légifrance