En vigueur depuis le 15 juillet 2024
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Dispositions spécifiques pour l'emport d'équipements à bord des aéronefs
Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article 2 (Emport d'équipements à bord des aéronefs), des dispositions relatives à l'emport d'équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision à bord des aéronefs propres à l'utilisation de certains aérodromes sont fixées par des arrêtés spécifiques à ces aérodromes.