Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions relatives à l'emport d'équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision à bord des aéronefs mentionnés à l'article 1er (Champ d'application des règles de circulation aérienne) sont fixées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Emport d'équipements à bord des aéronefs

Résumé. Les avions doivent avoir les bons équipements de communication et de sécurité selon les règles dans l'annexe.

Les dispositions relatives à l'emport d'équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision à bord des aéronefs mentionnés à l'article 1er (Champ d'application des règles de circulation aérienne) sont fixées en annexe au présent arrêté.

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