En vigueur depuis le 15 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emport d'équipements à bord des aéronefs
Les dispositions relatives à l'emport d'équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anticollision à bord des aéronefs mentionnés à l'article 1er (Champ d'application des règles de circulation aérienne) sont fixées en annexe au présent arrêté.