Article 14
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des bourses Talents aux étudiants des Parcours Talents
Résumé Des bourses sont données aux étudiants des Parcours Talents, avec un nombre et un montant fixés chaque année par le ministre, et attribuées par les préfets de région.
Des bourses Talents sont attribuées aux personnes préparant un cycle de formation spécifique dénommé « Parcours Talents ».
Le nombre et le montant des bourses Talents sont fixés chaque année par le ministre chargé de la fonction publique, notamment en tenant compte du nombre de places ouvertes au sein des cycles de formation spécifiques dénommés « Parcours Talents ».
Les bourses Talents sont attribuées par les préfets de région, dans le cadre d'un contingent régional qui leur est notifié chaque année par le même ministre.
Article 15
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Transmission de la liste des demandeurs au préfet de région
Résumé L'école envoie la liste des élèves qui ont demandé de l'aide financière au préfet, un mois après la rentrée.
L'école transmet la liste des demandeurs au préfet de région compétent, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.
Article 16
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Accès unique à la bourse Talents
Résumé On ne peut obtenir la bourse Talents qu'une fois, sauf si le préfet décide de l'accorder une deuxième fois.
Le bénéfice des bourses Talents ne peut être accordé qu'une seule fois. A titre exceptionnel, le préfet peut renouveler ce bénéfice une seule fois, compte tenu des résultats obtenus au concours préparé et, le cas échéant, de la situation particulière du demandeur.
Article 17
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Conditions de versement et de remboursement de la bourse Talents
Résumé Si tu ne vas pas aux épreuves, tu dois rembourser la bourse
Le versement de la bourse Talents est subordonné à la participation assidue, par le bénéficiaire, à la préparation pour laquelle la bourse a été accordée.
Le bénéficiaire prend l'engagement de se présenter, à l'issue de la préparation, aux épreuves d'admissibilité d'un des concours pour lequel l'aide de l'Etat lui a été accordée.
A défaut, le bénéficiaire rembourse au Trésor public les sommes perçues au titre de cette bourse.
