Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de la liste des demandeurs au préfet de région
Résumé L'école envoie la liste des demandeurs au préfet de région un mois après la rentrée.
L'école transmet la liste des demandeurs au préfet de région compétent, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.
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