JORF n°0165 du 12 juillet 2024

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le régisseur peut ouvrir un compte bancaire local avec l'autorisation

Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire local.

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Résumé Les régisseurs peuvent avoir au maximum 5 000 € en argent liquide et 50 000 € sur leur compte bancaire.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire du régisseur est fixé comme suit :

- montant maximum de l'encaisse : 5 000 € ;
- montant maximum de l'avoir du compte local : 50 000 €.

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Résumé L'ambassadeur de France au Kosovo doit faire appliquer et publier cet arrêté.

L'ambassadeur de France au Kosovo est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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