Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution
Résumé L'ambassadeur de France au Kosovo doit faire appliquer et publier cet arrêté.
L'ambassadeur de France au Kosovo est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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