Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un compte bancaire local par le régisseur
Résumé Le régisseur peut ouvrir un compte bancaire local avec l'autorisation
Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire local.
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