Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration de l'efficacité énergétique des logements
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Sct. A sexies, Art. 30-0
Article précédent
Arrêté du 5 juillet 2024
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
.
Sct. A sexies, Art. 30-0
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Sct. A sexies, Art. 30-0
crée
cite
Source : Légifrance
Conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA sur l'amélioration énergétique des logements
Code général des impôts, annexe IM, CGIANIV · art. 30-0 (V)
Conditions pour un taux réduit de TVA sur l'amélioration énergétique des logements
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV · A sexies (V)
Explication des impôts en France
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 279-0 bis A
Code général des impôts, CGI
Diagnostic de performance énergétique des bâtiments
Code de la construction et de l'habitation · art. L126-26
Classification des bâtiments par performance énergétique
Code de la construction et de l'habitation · art. L173-1-1
Conditions pour un audit énergétique dans les bâtiments d'habitation
Arrêté du 17 novembre 2020 · art. 8
Arrêté du 31 mars 2021 sur l'évaluation énergétique des bâtiments
Arrêté du 31 mars 2021