Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les apparaux de pêche
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les apparaux de pêche afin d'améliorer la sécurité et l'organisation.
A modifié les dispositions suivantes :