Arrêté du 5 juillet 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-2.24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les apparaux de pêche

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les apparaux de pêche afin d'améliorer la sécurité et l'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance