Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenir un registre des engins de pêche
Résumé. Les armateurs doivent faire un registre des équipements de pêche, avec le poids des bâtons de dragues, avant le 1er septembre 2025.
La division 214 est ainsi modifiée :
1° L'article 214-4.1.2 est complété d'un alinéa 2.4 ainsi rédigé :
Un registre des engins de pêche doit être établi par l'armateur conformément à l'annexe 214-3. A. 8, au plus tard le 1er septembre 2025. Ce registre a pour objet de faire état du poids des bâtons de dragues. Il doit être tenu à jour et mis à la disposition des services de l'administration en tant que de besoin. ;