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Arrêté du 5 juillet 2024

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222)

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Mise à jour des règles de sécurité pour les navires de pêche

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité des navires et demande aux armateurs de petits bateaux de pêche d'enregistrer le poids des bâtons de dragues avant septembre 2025.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 214, 226, 227 et 222 du règlement annexé ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 avril 2024 et du 5 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Modification du règlement de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un registre des engins de pêche) à 5 (Règlementation des navires effectuant des opérations de soutage en mer) du présent arrêté.

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Obligation de tenir un registre des engins de pêche

Résumé. Les armateurs doivent faire un registre des équipements de pêche, avec le poids des bâtons de dragues, avant le 1er septembre 2025.

La division 214 est ainsi modifiée :
1° L'article 214-4.1.2 est complété d'un alinéa 2.4 ainsi rédigé :
Un registre des engins de pêche doit être établi par l'armateur conformément à l'annexe 214-3. A. 8, au plus tard le 1er septembre 2025. Ce registre a pour objet de faire état du poids des bâtons de dragues. Il doit être tenu à jour et mis à la disposition des services de l'administration en tant que de besoin. ;

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Modification des règles sur les apparaux de pêche

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les apparaux de pêche afin d'améliorer la sécurité et l'organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un registre des engins de pêche

Résumé. Les armateurs de petits navires de pêche doivent créer un registre pour noter le poids des bâtons de dragues avant septembre 2025.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Cet article modifie les règles d'un arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'un registre des engins de pêche

Résumé. Un registre est créé pour suivre les petits bateaux de pêche.

Fait le 5 juillet 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe