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Annexe

Arrêté du 5 juillet 2024

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 214, 226, 227 et 222 du règlement annexé ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 avril 2024 et du 5 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenir un registre des engins de pêche

Résumé. Les armateurs doivent faire un registre des équipements de pêche, avec le poids des bâtons de dragues, avant le 1er septembre 2025.

La division 214 est ainsi modifiée :
1° L'article 214-4.1.2 est complété d'un alinéa 2.4 ainsi rédigé :
Un registre des engins de pêche doit être établi par l'armateur conformément à l'annexe 214-3. A. 8, au plus tard le 1er septembre 2025. Ce registre a pour objet de faire état du poids des bâtons de dragues. Il doit être tenu à jour et mis à la disposition des services de l'administration en tant que de besoin. ;

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Une règle d'un vieux document a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-2.24 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 226-2.24

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 227-2.13 de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Une règle dans un ancien arrêté a été modifiée.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.13 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-2.13

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Cet article modifie les règles d'un arrêté de 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.

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Article 6

Créé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
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