Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un registre des engins de pêche
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.13
Arrêté du 5 juillet 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-2.13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.13
Source : Légifrance