Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 227-2.13 de l'arrêté du 23 novembre 1987
Résumé. Une règle dans un ancien arrêté a été modifiée.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.13 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.13