JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Modification du règlement de sécurité des navires

Résumé Les règles pour la sécurité des navires et la protection de l'environnement sont mises à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.


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Version 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.