Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un registre des engins de pêche) à 5 (Règlementation des navires effectuant des opérations de soutage en mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Modification du règlement de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un registre des engins de pêche) à 5 (Règlementation des navires effectuant des opérations de soutage en mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance