JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des comptes rendus et communiqués des sessions du Conseil

Résumé L'article 18 dit que les réunions du Conseil doivent être partagées avec tout le monde pour que tous soient informés.

Les secrétaires généraux rendent compte de chaque réunion et chaque session, notamment dans les organes de la presse militaire, interarmées ou propre à chaque force armée ou formation rattachée.
La diffusion du communiqué relatif aux séances plénières du Conseil est assurée par l'intermédiaire de la Direction à l'information et à la communication de la défense (DICoD).
Les communiqués et les comptes rendus du Conseil et des conseils reçoivent la plus large diffusion, de telle sorte que l'ensemble des militaires servant en activité puissent en avoir connaissance au sein de leur formation, établissement ou service.
Les communiqués et les comptes rendus du Conseil sont diffusés aux associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions et fédérations représentatives et aux associations de retraités militaires membres du conseil permanent des retraités militaires.
Les avis et communiqués des conseils sont diffusés aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives au niveau de la force armée ou formation rattachée considérée.


Historique des versions

Version 1

Les secrétaires généraux rendent compte de chaque réunion et chaque session, notamment dans les organes de la presse militaire, interarmées ou propre à chaque force armée ou formation rattachée.

La diffusion du communiqué relatif aux séances plénières du Conseil est assurée par l'intermédiaire de la Direction à l'information et à la communication de la défense (DICoD).

Les communiqués et les comptes rendus du Conseil et des conseils reçoivent la plus large diffusion, de telle sorte que l'ensemble des militaires servant en activité puissent en avoir connaissance au sein de leur formation, établissement ou service.

Les communiqués et les comptes rendus du Conseil sont diffusés aux associations professionnelles nationales de militaires, leurs unions et fédérations représentatives et aux associations de retraités militaires membres du conseil permanent des retraités militaires.

Les avis et communiqués des conseils sont diffusés aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives au niveau de la force armée ou formation rattachée considérée.