Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours à des personnes qualifiées par les conseils
Résumé Les conseils peuvent prendre l'aide d'experts mais doivent demander la permission.
Les conseils peuvent faire appel, en tant que de besoin, à des personnes qualifiées après accord du président ou du vice-président concerné.
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