Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Invitation des représentants et autorités aux séances plénières
Résumé Le secrétaire général envoie des invitations aux ministres et autorités pour les réunions plénières.
Lors des séances plénières, le secrétaire général du CSFM adresse une invitation aux représentants du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ainsi qu'aux autorités et personnalités appelées à y participer.
1 version