Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission et examen des projets du Conseil
Résumé En temps normal, les projets sont envoyés au secrétaire général du CSFM à temps; en cas d'urgence, ils sont examinés vite et le conseil est réuni rapidement.
Sauf cas d'urgence signalée, les projets inscrits à l'ordre du jour du CSFM sont transmis au secrétaire général du conseil dans un délai raisonnable.
En cas d'urgence signalée, le secrétaire général du CSFM fait procéder par les commissions compétentes à l'examen des projets sans délai. A l'issue de cet examen, le conseil est convoqué dans un délai maximal de quinze jours pour exprimer son avis.
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